Honoraires
Conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la fixation des honoraires donne lieu à la rédaction d’une convention d’honoraires signée par l’avocat et son client, laquelle comprend l’ensemble des droits et obligations auxquels ces derniers s’engagent. Les honoraires seront fixés en accord avec le client au regard de la nature du dossier, de sa complexité ainsi que du temps de travail nécessaire à son traitement.
Plusieurs modes de facturation seront envisagés lors du premier rendez-vous (notamment au temps passé ou sous la forme d’un forfait), afin de correspondre et s’adapter aux exigences de votre dossier. Lorsque la nature de l’affaire le permet, un honoraire de résultat pourra être envisagé suivant la décision obtenue, calculé à partir des gains obtenus ou des économies réalisées grâce à l’intervention du cabinet.
Le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle sous réserve d’une brève analyse de votre dossier et de l’acceptation de votre dossier par le bureau d’aide juridictionnelle. Si vous bénéficiez d’une protection juridique, les honoraires du cabinet sont susceptibles d’être partiellement ou intégralement pris en charge par celle-ci selon les conditions et le barème de votre contrat (contrat d’habitation, bancaire ou véhicule le plus souvent). Pensez donc à vérifier ces modalités en amont de votre premier rendez-vous.
Si aucune procédure n’est engagée par la suite ou si le dossier n’est pas confié à l’avocat, le premier rendez-vous de consultation d’une heure vous sera facturé 90,00 €, sauf cas dérogatoires.
