Ligne blanche et dépassement d’un vélo : ce qu’il faut savoir
Droit routier : peut-on doubler un cycliste sur une ligne blanche ?
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit routier et droit pénal à NANTES, vous répond.
Le principe : interdiction de franchir une ligne blanche
Le principe se retrouve à l’article R.412-19 du Code de la route.
En effet, une ligne continue, ou ligne blanche, interdit à un conducteur tout franchissement ou chevauchement.
Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction au Code de la route sanctionnée par une amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
En d’autres termes, le conducteur se verra sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 €.
De plus, le contrevenant subira une perte de 3 points sur son permis de conduire en cas de franchissement de la ligne continue.
Dans le cas d’un simple chevauchement de cette ligne, le contrevenant ne perdra en revanche qu’un seul point.
Enfin, rappelons que le conducteur risquera également une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Exception au principe : le dépassement d’un cycliste sur une ligne blanche
Pour faire face aux dépassements dangereux, le législateur a prévu des situations dérogatoires à l’interdiction de franchir une ligne continue :
- Dépassement d’un engin de déplacement personnel motorisé comme une trottinette électrique ou un overboard,
- Un cycliste.
Vous devrez néanmoins respecter certaines règles pour ne pas vous exposer à une nouvelle infraction.
D’une part, avant de dépasser, le conducteur devra s’assurer qu’il peut le faire sans danger.
Cela implique donc d’avoir :
- une bonne visibilité,
- la possibilité de reprendre sa place sur la voie sans gêner la circulation,
- une vitesse adaptée rendant possible cette manœuvre,
- la certitude de ne pas être sur le point de se faire dépasser soi-même ou qu’aucun piéton ne traverse la route.
Enfin, le conducteur devra avertir l’usager qu’il souhaite dépasser.
Pour rappel, le conducteur devra impérativement respecter une distance minimale de sécurité lors du dépassement : 1 mètre en agglomération ou 1,50 mètre en dehors.
Le non-respect de ces règles constitue une contravention punie des amendes prévues pour les contraventions de 4e classe.
Si vous avez été verbalisé(e) et que vous souhaitez contester l’infraction, prenez rendez-vous sans attendre avec le cabinet.
Il conviendra de fixer un rendez-vous pour faire le point sur votre situation, envisager les éventuelles stratégies applicables, et appréhender vos chances de succès.
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal et droit routier à NANTES, intervient régulièrement devant le Tribunal de Police ou correctionnel pour des infractions routières.
Contactez le cabinet de Maître DOUNON-BARDOT pour être assisté(e) et conseillé(e) tout au long de la procédure pénale : contact.