Le CBD et ses conséquences sur votre permis de conduire

Depuis le 29 décembre 2022, la France autorise officiellement la vente et la consommation de Cannabidiol (CBD). Pour autant, les conséquences du CBD sur votre permis de conduire n’est toujours pas très claire pour le justiciable lambda.

Le cabinet constate une augmentation du nombre de poursuites à l’encontre des justiciables après avoir consommé du CBD.

Nous avions déjà évoqué dans le cadre d’un article antérieur le régime juridique du CBD en France –> cliquez ici.

Le présent poste s’inscrit dans le prolongement d’un article publié dans le journal Ouest-France le 28 juin 2025.

Pour le consulter : cliquer ici.

Celui-ci rappelle toute la difficulté du statut du CBD en France.

Maître DOUNON-BARDOT a pu s’entretenir avec le journal Ouest-France compte tenu de son expérience en droit routier et droit pénal.

Petite correction néanmoins, bien que le cabinet intervienne quotidiennement sur des dossiers de droit pénal routier, il n’est pas « spécialisé en droit routier » comme le journaliste l’indique.

En effet, la spécialisation correspond à une mention spécifique très encadrée que le cabinet n’a pas encore passé.

CBD et permis de conduire : attention danger !

Rappelons que le droit français n’interdit pas le CBD au volant.

Vous devriez donc normalement pouvoir prendre le volant après en avoir consommé.

Or, bon nombre de produits CBD vendus pour être fumés ou vapotés contiennent du THC (inférieur à 0,3 %).

C’est justement cette petite quantité de THC que les dépistages salivaires peuvent détecter.

La Cour de Cassation considère qu’à partir du moment où votre organisme contient du THC, l’infraction existe.

Ce raisonnement démontre une lecture archaïque du législateur.

Cela paraissait en effet cohérent à une époque où le seul moyen d’avoir du THC dans le sang était de consommer un produit stupéfiant.

Or, depuis la légalisation du CBD, il est désormais possible d’avoir du THC dans le sang en restant dans un cadre parfaitement légal.

Dès lors, le système actuel n’a plus aucun sens.

A partir de ce constat, une modification de penser le texte encadrant la conduite sous stupéfiant apparait nécessaire.

Pour tout savoir sur les contrôles routiers : cliquez ici.

CBD et permis de conduire quels risques ?

Le préfet peut prendre une décision de suspension administrative de votre permis de conduire (jusqu’à 12 mois).

En outre, le Tribunal Correctionnel pourra prononcer une suspension judiciaire (jusqu’à 3 ans), voire une annulation de votre permis de conduire.

Le Tribunal Correctionnel peut également vous interdire de conduire tout type de véhicule terrestre équipé d’un moteur.

Enfin, rappelons que la condamnation pour conduite sous stupéfiant entrainera un retrait de 6 points sur votre permis.

Les risques ne sont donc pas minimes.

En outre, en cas de récidive, votre permis de conduire fera l’objet d’une annulation automatique avec interdiction de le repasser durant une période donnée.

CBD et moyens de défense

Pour autant, des moyens de défense existent sous réserve de vous montrer extrêmement réactif.

En effet, c’est le jour même de votre contrôle routier que vous devez agir, voire le lendemain.

Au-delà de ce délai, les chances de succès de votre défense devant la juridiction diminueront drastiquement.

Quoi faire …

Il est vital de solliciter la réalisation d’une prise de sang par un laboratoire privé.

Cette analyse devra porter sur la quantité de THC et de CBD dans votre sang.

Nous parlons bien ici d’une analyse de sang par un laboratoire privé.

Celle-ci se distincte donc de la contre-analyse que les forces de l’ordre vous proposent lors du contrôle routier.

Contactez le cabinet de Maître DOUNON-BARDOT pour qu’il vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure pénale : contact.

Maître DOUNON-BARDOT, Avocat au Barreau de NANTES, exerce en droit pénal et en droit routier.

Il intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients dans des procédures de conduite sous stupéfiants.

Dès lors, que ce soit en audition libre, en garde à vue ou devant le Tribunal Judiciaire, ne restez pas sans Conseil.