Le HHC est il légal en France ?
Les médias mettent de plus en plus le HHC en avant, mais est-il légal en France ?
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat pénaliste à NANTES, vous répond.
Cet article s’inscrit dans le prolongement des autres articles traitant du stupéfiant au volant : cliquez ici.
Qu’est ce que le HHC ?
Le HHC, ou hexahydrocannabinol, est un dérivé du THC que l’on obtient en laboratoire.
Il fait donc partie de la famille des produits de synthèse.
On constate des effets sur le consommateur globalement similaires entre le HHC et le THC .
En d’autres termes, on y retrouve le plus souvent un effet psychotrope et relaxant.
Jusqu’au lundi 12 juin 2023, la France autorisait la vente de HHC en CBD shop sans aucune contrainte.
Le HHC était donc parfaitement légal.
Interdiction du HHC en France
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a récemment publié un communiqué en ce sens.
Pour lire le communiqué, cliquez ici.
Aussi, depuis le mardi 13 juin 2023, la France a officiellement interdit le HHC.
« Nous avons décidé d’inscrire l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sur la liste des produits stupéfiants. »
Autrement dit, la France interdit désormais leur production, leur vente et leur usage.
Le ministre de la Santé, Monsieur François BRAUN, avait annoncé courant avril la volonté de légiférer sur le HHC à l’instar de nos voisins européens.
En effet, la France n’est pas la seule à en interdire la consommation en Europe.
L’Autriche, la Belgique, le Danemark et le Royaume-Uni avait déjà pris une telle décision peu de temps avant.
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal et droit pénal routier à NANTES, intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients dans des procédures de conduite sous stupéfiants : en audition libre, en garde à vue ou au Tribunal Judiciaire.
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