Contrôle routier et dépistage salivaire
Vous avez fait l’objet d’un dépistage salivaire dans le cadre d’un contrôle routier ?
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat pénaliste à NANTES, est régulièrement sollicité pour des affaires de conduite sous stupéfiant.
Tout d’abord, il faut savoir que cette infraction comporte un volet pénal et un volet administratif.
Nous ne traiterons que du contrôle routier dans le cadre de cet article, mais vous pouvez consulter les articles suivants :
- Suspension administrative du permis de conduire ;
- Conduite sous stupéfiant : conséquences pénales (en cours de rédaction) ;
- CBD et conduite sous stupéfiant ;
Le contrôle routier est le point de départ de la procédure.
Le test salivaire est obligatoire en cas d’accident de la circulation ayant entraîné un dommage corporel.
Il est facultatif dans les autres cas.
Néanmoins, pour simplifier la chose : partez du principe que les forces de l’ordre peuvent contrôler un conducteur si elles le souhaitent.
Test salivaire et contrôle de stupéfiant
Un contrôle routier pour recherche de stupéfiant respecte une certaine chronologie que l’on retrouve à l’article R.235-6 du Code de la route :
- Dépistage salivaire de stupéfiant : soit positif, soit négatif.
- Si le dépistage s’avère positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement salivaire. Une précision s’impose : c’est le conducteur qui réalise le prélèvement et non l’agent directement.
- L’agent vous demande ensuite si vous souhaitez vous réserver le droit de procéder à une contre analyse.
- Il vous demande également si vous souhaitez faire des recherches en lien avec des médicaments que vous prenez susceptibles de fausser les tests.
- Si vous répondez OUI à l’étape 3 ou 4, les agents vous transportent sans délai pour effectuer une prise de sang.
Bien que cette 5e étape soit contraignante, elle ouvre la voix à un certain nombre de nullités potentielles pour la suite de la procédure.
En pratique, il est assez fréquent que les agents vous dissuadent de procéder à cette contre-expertise : ne vous laissez pas influencer.
Contrôle routier et rétention du permis de conduire
A l’issue d’un contrôle positif, les forces de l’ordre opèrent une rétention de votre permis de conduire pour une durée de 120 heures.
Durant ce laps de temps, le Préfet peut prendre une décision de suspension administrative à l’encontre de votre permis de conduire.
Dépistage salivaire et demande de contre analyse
A réception du résultat de vos analyses, les forces de l’ordre vous convoquent pour vous le notifier.
A compter de cette notification, vous disposez d’un délai de 5 jours pour demander la réalisation de la contre analyse.
Attention toutefois : cette demande n’est réalisable que si vous vous étiez réservé(e) le droit de procéder à cette contre analyse.
Autrement dit, si le jour du contrôle vous avez refusé cette contre analyse, vous ne pouvez plus la solliciter ultérieurement.
Bien souvent, les forces de l’ordre procèdent à votre audition le même jour que la convocation pour notification.
Pour plus d’information, consultez l’article suivant : les droits en audition libre.
A la suite de votre audition, l’agent vous transmettra une convocation pour être juger.
Ce jugement peut prendre plusieurs formes : c’est tout l’intérêt de faire appel à un Avocat pénaliste pour votre audition.
L’objectif est en effet de mettre en place une stratégie dès votre audition, pour impacter la suite de votre procédure.
Le choix de votre avocat n’est donc pas à négliger, de même que vos déclarations en audition.
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal et droit pénal routier à NANTES, intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients dans des procédures de conduite sous stupéfiants : en audition libre, en garde à vue ou au Tribunal Judiciaire.
Contactez le cabinet de Maître DOUNON-BARDOT pour être assisté(e) et conseillé(e) tout au long de la procédure pénale : contact.