Face aux stéréotypes et à la défiance de certains justiciables à l’encontre des avocats commis d’office, il semble important de prendre le temps d’expliquer clairement en quoi consiste ce statut un peu particulier qui diffère grandement des idées véhiculées par les séries américaines.
Comme son nom l’indique, l’avocat commis d’office est avant tout … un avocat. Il se voit désigné par le Bâtonnier du Barreau de votre juridiction pour répondre à l’un des deux cas suivants :
- Lorsqu’une personne ne connaît pas d’avocat susceptible de l’accompagner, mais qu’elle désire malgré tout être représentée et assistée.
- Lorsque, pour des raisons de procédure, la loi impose la présence d’un avocat. Dans un tel cas un avocat sera désigné pour intervenir dans l’éventualité où la personne n’ait pas sollicité la présence d’un Conseil en particulier.
En dehors de certains cas particuliers, le fait de se voir commis d’office résulte d’un choix de l’avocat. En effet, celui-ci se porte volontaire pour être désigné durant une période donnée pour la réalisation d’une mission relevant du droit pénal. Ce volontariat prend le plus souvent la forme d’une permanence/astreinte où l’avocat devra se rendre disponible pour intervenir, y compris dans l’urgence … surtout dans l’urgence (exemple de la comparution immédiate).
L’avocat commis d’office n’est donc pas moins compétent qu’un avocat intervenant dans un contexte plus « classique ».
Il n’est pas non plus dénué d’expérience contrairement aux idées reçues. Bon nombre d’avocats expérimentés font le choix de se rendre disponibles pour ces permanences car elles représentent l’essence même de notre profession : assurer une défense en tout lieu, à toute heure, et à toute personne sans condition de ressources.
On touche là une autre idée assez répandue mais encore une fois erronée : l’avocat commis d’office serait nécessairement gratuit. La commission d’office n’impacte en rien le mode de rémunération de l’avocat : si vos ressources vous permettent de bénéficier de l’aide juridictionnelle, qu’elle soit totale ou partielle, l’avocat interviendra alors au titre de cette aide. (Pour plus d’information sur l’aide juridictionnelle, vous pouvez consulter notre article ici)
En revanche, si vos ressources ne vous permettent pas d’en bénéficier, l’avocat commis d’office reste libre de fixer ses honoraires au même titre que si vous aviez directement fait appel à ses services. Ceux-ci feront l’objet d’une convention d’honoraires nécessitant préalablement votre signature (hors cas d’urgence).