Quelle est la durée d’une garde à vue ?
Quelle est la durée d’une garde à vue ? Peut-elle durer plus de 48 heures ? Comment se passe une audition en garde à vue ? Voici un échantillon des questions fréquemment posées.
Vous êtes convoqué(e) en vue d’un placement en garde à vue et vous vous interrogez sur le déroulement de cette mesure ?
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal à Nantes, vous répond.
Garde à vue : définition
Tout d’abord, qu’est-ce qu’une : c’est une mesure de contrainte par laquelle un enquêteur maintient une personne à sa disposition pour les besoins d’une enquête.
Fort heureusement, tout le monde ne risque pas de se retrouver en garde à vue du jour au lendemain.
En effet, l’enquêteur doit suspecter la personne d’avoir commis un crime ou délit punis par la loi.
Le simple fait d’avoir tenté de commettre un crime ou délit, sans le réussir, sera également suffisant.
Autrement dit, il faut « une ou plusieurs raisons » de croire que vous avez commis un crime ou délit sanctionné par une peine de prison.
La garde à vue est un moment éprouvant car elle atteint directement votre liberté d’aller et venir.
Il faut également composer avec l’inconfort matériel et psychique que cette mesure engendre.
Par exemple, la geôle peut sentir mauvais, ou être sale.
Vous pouvez également ne pas être seul dans la cellule ou encore manquer de sommeil.
Comment se déroule une audition ?
L’agent en charge de l’enquête va vouloir vous interroger afin de confronter votre version des faits aux éléments du dossier.
Il va donc poser toutes les questions nécessaires pour faire le point sur l’infraction qu’il vous soupçonne d’avoir commise.
Il est important de comprendre que l’enquêteur va consigner vos réponses par écrit le plus fidèlement possible.
En cas de mensonge, il ne vous sera donc pas possible de « revenir en arrière ».
De votre côté, vous avez trois possibilités : accepter de répondre aux questions, ne pas l’accepter et garder le silence, ou faire des déclarations spontanées avant toutes questions.
A tout moment vous pouvez refuser de répondre à une question si celle-ci vous met en difficulté ou vous dérange.
Dans le cas d’un garde à vue mineur, l’enquêteur devra filmée l’audition et la présence d’un avocat sera obligatoire.
Pour les besoins de l’enquête et si cela est nécessaire, vous pouvez faire l’objet de plusieurs auditions durant le temps de votre garde à vue.
Dans un tel cas, vous réintégrez votre geôle entre chaque audition.
Combien de temps dure une garde à vue ?
Le temps initial de garde à vue est de 24h bien que celui-ci puisse être écourté ou prolongé.
Pour consulter l’article 63 du Code de procédure pénale : cliquez ici.
Vous pouvez donc parfaitement faire l’objet d’une garde à vue durant 12h « seulement », s’il n’y a pas de nécessité pour l’enquêteur de vous garder plus longtemps.
La garde à vue peut faire l’objet d’une prolongation pour une nouvelle durée de 24h si l’infraction poursuivie est puni d’une peine d’emprisonnement d’au moins un an.
En pratique, cela représente la grande majorité des délits.
La garde à vue peut donc durer 48h dans la plupart des cas, soit 24h + 24h de prolongation.
Le Procureur de la République, ou le Juge d’instruction en cas d’information judiciaire, dispose du pouvoir de prolonger votre garde à vue.
Pour les affaires les plus graves, la durée totale de garde à vue peut encore augmenter.
Il peut ainsi s’étendre à 72h, voire 96h pour les dossiers de bande organisée ou de trafic de stupéfiants.
En cas d’infraction terroriste, cette durée maximale est portée à 144h.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire les articles suivants :
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal à NANTES, intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients en garde à vue.
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