Le CBD est il légal en France ?
Depuis le 29 décembre 2022, la France autorise officiellement le Cannabidiol (CBD).
Deux décisions du Conseil d’État du 29/12/22 ont en effet clos le débat ouvert fin 2021 concernant à la vente du CBD.
Pour autant, est-il possible de conduire après avoir consommé du CBD ? Le CBD est-il un produit stupéfiant ?
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat pénaliste à NANTES, vous répond.
Cet article s’inscrit dans le prolongement des autres articles traitant du stupéfiant au volant : cliquez ici.
Qu’est ce que le CBD?
Le CBD est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis.
Autrement dit, le CBD est un agent actif que l’on retrouve dans le cannabis, à l’instar du THC.
Pour autant, le CBD ne figure pas parmi la liste des produits stupéfiants.
C’est en effet ce qu’a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 19 novembre 2020 (affaire n° C-663/18).
La motivation du Conseil d’État dans les arrêts cités va également dans ce sens.
CBD et permis de conduire en France
En théorie, le droit français n’interdit pas le CBD au volant : vous pouvez donc conduire après en avoir consommé .
Mais … en théorie seulement.
La Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement sévère en date du 21 juin 2023.
Elle vient casser un arrêt qui avait relaxé un conducteur ayant consommé du CBD, et que l’on poursuivait pour conduite après usage de produits stupéfiants.
En outre, elle retient que parmi les « produits CBD » vendus en boutique, certains contiennent une petite quantité de THC (inférieure à 0,30%).
Or, le THC figure sur la liste des substances ou produits stupéfiants.
Autrement dit, la Cour considère qu’à partir du moment où le prélèvement salivaire confirme la présence de THC dans votre organisme, vous êtes en infraction.
« cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée. »
Le raisonnement de la Cour s’applique donc à la consommation de produits CBD contenant du THC, même en très petites quantités.
Nous vous conseillons donc vivement d’arrêter définitivement toute consommation de produits CBD contenant du THC ou du HHC.
Dans le cas contraire, vous prenez un risque réel en cas de contrôle routier avec dépistage salivaire.
Pour plus de précision sur le HHC : nous vous invitons à lire cet article.
Pour tout savoir sur les contrôles routiers : cliquez ici.
CBD et moyens de défense
Par cet arrêt, la Cour de Cassation marque un positionnement très clairement répressif à l’égard des produits CBD.
Pour autant, au jour de la rédaction de cet article, des moyens de défense restent possibles.
Chaque dossier étant différent, votre défense dépend directement des éléments présents dans votre procédure, et des pièces à votre disposition.
Maître DOUNON-BARDOT, Avocat en droit pénal et droit pénal routier à NANTES, intervient régulièrement pour défendre les intérêts de ses clients dans des procédures de conduite sous stupéfiants.
Que ce soit en audition libre, en garde à vue ou devant le Tribunal Judiciaire, ne restez pas sans Conseil.
Contactez le cabinet de Maître DOUNON-BARDOT pour être assisté(e) et conseillé(e) tout au long de la procédure pénale : contact.