Droit pénal

Vos droits en garde à vue ?

Les droits d'une personne placée en garde à vue Vous êtes convoqué(e) pour être un placement en garde à vue…

Lire plus
1280 960 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

La composition pénale

Qu'est ce qu'une composition pénale ? La composition pénale est une procédure particulièrement intéressante pour le justiciable. Le Procureur de…

Lire plus
640 426 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Les sanctions du refus d’obtempérer

Les sanctions du refus d'obtempérer Le refus d’obtempérer a connu une aggravation de son régime de sanctions avec l’entrée en…

Lire plus
1280 853 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Comment faire un dépôt de plainte

Comment déposer plainte Vous souhaitez réaliser un dépôt de plainte mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?…

Lire plus
640 426 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Comment déposer une main courante

Comment déposer une main courante Vous souhaitez déposer une main courante mais vous ne savez pas comment vous y prendre…

Lire plus
640 426 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

CRPC et avocat

La CRPC : le rôle de l'avocat La CRPC ou "Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité" impose la présent d'un…

Lire plus
1280 853 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Les spécificités de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité

La procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, plus communément appelée « CRPC », est une procédure basée sur le système…

Lire plus
1280 853 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Reforme de la Justice Pénale des Mineurs

Le Code de la Justice Pénale des Mineurs est entré le 30 septembre 2021 et va modifier en profondeur la…

Lire plus
1280 853 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Durée de la garde à vue

Quelle est la durée d'une garde à vue ? Quelle est la durée d'une garde à vue ? Peut-elle durer…

Lire plus
1280 960 Maître Kévin DOUNON-BARDOT

Avocat commis d’office, un statut méconnu

Face aux stéréotypes et à la défiance de certains justiciables à l’encontre des avocats commis d’office, il semble important de…

Lire plus
1280 853 Maître Kévin DOUNON-BARDOT
  • 1
  • 2